Ce sont vos biens, votre mobilier que vous confiez à des déménageurs. Vous y tenez. Alors au moment du déménagement, pensez à prendre certaines précautions indispensables pour prévenir quelques désagréments.
 Avant
La déclaration de valeur :
Pour définir les responsabilités en cas d’éventuels dommages, et fixer les modalités d’indemnisation, vous devez effectuer par écrit la déclaration de valeur de votre mobilier. Cette dernière est une condition essentielle de votre contrat de déménagement (établissement du devis, réalisation de la prestation).
Doit y figurer :
• La valeur globale de l’ensemble de votre mobilier.
• La valeur individuelle des objets dépassant un certain montant. (ce montant correspondant au plafond d’indemnisation par objet varie selon l’entreprise)
En plus :
En cas de force majeure (vol, accident…), sachez que l’entreprise est dégagée de toute responsabilité. Pour prévenir cette éventualité, vous pouvez toujours souscrire par l'intermédiaire de l'entreprise de déménagement, une assurance dommage supplémentaire qui constitue une garantie plus complète.
(Cf. : Lettres types)
Pendant
Au moment du déménagement :
• Votre présence est nécessaire durant cette journée : si besoin, posez votre jour de congé "déménagement" auprès de votre employeur.
• Si vous ne pouvez être disponible, il est possible de faire un mandat au bénéfice d'une autre personne pour accomplir à votre place les formalités prévues.
• À son arrivée, le responsable d'équipe vous remettra un exemplaire de la lettre de voiture que vous devrez signer. Ce document, indispensable, doit suivre votre déménagement et être présent à bord du véhicule pendant toute la durée du déménagement.
(Cf. : Lettres types)
Aprés
Les formalités à la livraison
Restez vigilants ! Un certains nombres de vérifications sont à faire :
• La visite contradictoire des lieux :
À la fin de l'emménagement, en présence du responsable, lors de la visite contradictoire des lieux, vous devez vérifier l'état de votre mobilier et donner décharge à l'entreprise en signant la déclaration de fin de travail.
(Cf. : Lettres types)
• En cas de détérioration :
Lors du déménagement, si vous constatez des détériorations ou qu’il manque des objets, mentionnez vos réclamations sur la déclaration de fin de travail. Vous devez absolument exprimer vos réserves de la façon la plus détaillée, la plus claire et la plus précise possible.
De cette précision dépendront vos possibilités de recours. Dans le cas contraire, il vous appartiendra d’apporter la preuve de l’existence du dommage à la livraison, ce qui est pratiquement impossible à posteriori !
ATTENTION
Évitez les formules trop vagues ou insuffisantes pour prouver l'existence d'un réel dommage telles que :
« sous réserve de… », « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d'avaries » |
Dans tous les cas, une fois vos réserves émises, vous devez absolument les confirmer par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours suivant la livraison (jours ouvrés). Attention, cette formalité est indispensable pour avoir le droit d’agir contre l’entreprise.
Après vos éventuelles observations, la déclaration de fin de travail est également contresignée par le chef d'équipe, qui vous laisse un double du document.
(Cf. : Lettres types)
En tout état de cause, veillez à ne pas laisser les pourparlers s'éterniser : vous disposez d'un an à compter de la livraison pour porter l'affaire en justice.
Les recours
Quand on déménage, il faut prévoir le meilleur comme le pire !
Alors, pour le pire, quels sont vos recours en cas de dommages survenus lors du déménagement ?
La déclaration de valeur prend toute son importance, car c’est en fonction d’elle que vous serez indemnisé. En effet, dans la limite des valeurs déclarées au moment de l'établissement du devis, l'indemnisation s'effectue en fonction du préjudice matériel prouvé.
L'indemnisation intervient sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite.
En cas de litige avec l'entreprise de déménagement, celle-ci se doit de le régler dans le respect des conditions générales et des conditions particulières figurant au contrat signé.
Vous devez agir relativement vite car vous ne disposez que d’un an à compter de la livraison pour porter l'affaire en justice.
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