 La Poste
À la Poste, sur présentation d’une pièce d’identité, vous pouvez déposer un ordre de réexpédition.
La Poste se chargera alors de réexpédier le courrier à votre nouveau domicile durant un an. Ce service de réexpédition est payant, mais pour le même prix
vous aurez droit à des cartes postales « spécial déménagement » à envoyer à vos connaissances pour les informer de votre nouvelle adresse.
La résiliation de bail
Locataire, n’oubliez pas que vous devez donner votre congé par lettre recommandée avec AR.
Vous pouvez le faire à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour, ou à date anniversaire en respectant le préavis. Renseignez- vous, car dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
Les administrations fiscales
Impôts sur le revenu
Adressez un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile et celui de votre nouveau, en lui précisant vos charges familiales.
Informez-les de la date de votre déménagement et de votre nouvelle adresse et demandez-leurs le transfert de votre dossier pour l'année suivante.
- Vous payez par tiers : il vous faut régler les impôts de l'année en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l'année qui suivra votre déménagement.
Attention, Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, faites le sur un formulaire vierge. En cas de retard de paiement, c’est votre responsabilité qui est engagée.
- Vous payez par mensualités : les échéances continueront d'être prélevées par votre ancienne perception, jusqu'à ce que le Trésor Public ait pris en compte votre changement d'adresse.
Taxe d'habitation et taxe foncière
Adressez un courrier à la Trésorerie et au Centre des impôts de vos anciens et nouveaux domiciles, et demandez-leurs le changement d'adresse.
Peu importe la date de votre déménagement, vous ne payerez que la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année considérée.
L'impôt foncier se calculera au prorata du temps passé dans l'ancien, puis dans le nouveau logement.
PRÉCAUTION, conservez bien tous les justificatifs au cas où l'information circulerait mal entre les deux perceptions. |
(Cf. : Lettres types)
Redevance TV
Adressez un courrier au centre de redevance dont vous dépendez en même temps que vos impôts locaux pour demander le transfert de votre dossier pour l’année suivante et pour les informer de votre nouvelle adresse. Vous trouverez les coordonnées de votre centre sur votre dernier avis d'imposition de la redevance.
Carte d'identité, Passeport et carte d'électeur
En cas de déménagement, le changement de l'adresse figurant sur la carte nationale d'identité ou le passeport, est facultatif. Vous pouvez toutefois le faire gratuitement sur demande express du titulaire.
La carte d'identité sécurisée ne comporte pas non plus d'emplacement pour les changements d'adresse.
À condition de fournir les papiers nécessaires (photographies, pièces justificatives du nouveau domicile..etc), vous pourrez refaire une nouvelle carte. Cette dernière est gratuite et d’une validité de 10 ans.
Sachez toutefois que cette demande de modification (carte d’identité, passeport, permis de conduire), n’est pas une obligation légale.
Concernant la carte d'électeur, il suffit de s'inscrire à la mairie du nouveau domicile, qui procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile.
Voiture
Papiers
Vous déménagez dans le même département :
Présentez-vous à la préfecture ou au commissariat de votre ville qui effectuera un simple changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule.
Vous déménagez dans un autre département :
Il est nécessaire de changer de plaque minéralogique et de carte grise. Demandez un certificat de non gage à la préfecture de rattachement de votre ancien domicile.
Pensez à le faire dans le mois qui suit le déménagement, d’autant que cette formalité est gratuite.
Attention : Cette formalité est gratuite, mais si vous dépassez le délai, vous encourrez une amende !
Papiers à fournir :
* une pièce d'identité,
* la carte grise,
* le formulaire Cerfa n°10672*02 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli. |
Assurance
De même, il vous faudra modifier votre assurance voiture.
Attention, suite au déménagement, la prime peut changer en raison du changement de zone géographique ou d'un changement d'utilisation.
Par ailleurs, si le fait de déménager entraîne une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous avez la possibilité de résilier votre assurance en cours de contrat.
(Cf. : Lettres types)
Prestations sociales / familiales
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Dans le cas de changement de CPAM, vous devez lui adresser un courrier avec copie de votre attestation de Carte Vitale, pour demander un changement d’adresse de votre dossier.
Si vous faites un transfert, faites un courrier à votre nouvelle CPAM vers le nouveau domicile. Joindre en plus de la copie attestation vitale, un RIB et une fiche de situation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les services du site www.ameli.fr
(Cf. : Lettres types)
Mutuelle
Adressez un courrier à votre mutuelle et demandez-leur le changement d'adresse de votre dossier. Pensez à joindre un RIB si vous avez changé de banque pour les remboursements à venir.
(Cf. : Lettres types)
Caisse d'Allocations Familiales
Adressez un courrier à votre Caisse d'Allocations Familiales et demandez-leur le changement d'adresse de votre dossier. C'est votre CAF actuelle qui s'occupera éventuellement du transfert de votre dossier vers leurs homologues les plus proches de votre nouvelle résidence.
(Cf. : Lettres types)
Caisse de retraite
Adressez un courrier à votre Caisse de retraite les informant de votre changement d'adresse.
(Cf. : Lettres types)
Agence Nationale Pour l'Emploi
Adressez un courrier à votre ANPE. Si vous restez dans la même ville,
demandez-leur le changement d'adresse, si vous déménagez vers une autre commune, le transfert de votre dossier.
(Cf. : Lettres types)
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